Publier les déclarations de patrimoine : deux positions

La déclaration de patrimoine des responsables publics poursuit un objectif précis : permettre de constater un enrichissement sans cause entre l'entrée et la sortie de fonction. Elle suppose une déclaration à l'entrée, une à la sortie, et une institution capable de les comparer.

Première position. La publication intégrale est la seule garantie que la comparaison soit faite. Une déclaration déposée dans un tiroir ne contrôle rien si l'institution qui la reçoit manque de moyens ou d'indépendance. La rendre publique transfère le contrôle à la presse, aux chercheurs et aux citoyens, qui sont nombreux et que personne ne nomme.

Deuxième position. La publication intégrale expose des tiers — conjoints, enfants, associés — qui n'ont pas choisi la vie publique, et elle crée un risque de sécurité dans un contexte où la fortune affichée attire. Elle décourage aussi des candidatures compétentes venues du secteur privé. Le contrôle doit rester l'affaire d'une institution dotée de vrais pouvoirs d'investigation.

Un point est rarement discuté et tranche pourtant le débat : la sanction. Un dispositif qui ne prévoit pas de conséquence en cas de déclaration fausse ou absente ne produit rien, qu'il soit public ou non. Les deux positions supposent une sanction appliquée ; sans elle, elles se valent — à zéro.

LECAP FORUM présente les positions en présence et leurs arguments. Cette rubrique relève de l'opinion : elle est identifiée comme telle et ne se confond pas avec le travail de vérification des faits.