« Une Constitution ne vaut que par les pratiques qu’elle installe »

LECAP — Qu'est-ce qu'un lecteur non juriste devrait d'abord comprendre d'une Constitution ?

Qu'elle organise la séparation des pouvoirs, et que cette séparation n'est jamais acquise par la seule rédaction. Un texte peut répartir parfaitement les compétences : ce qui décide, c'est la manière dont chaque institution exerce effectivement les siennes et respecte celles des autres.

LECAP — Où se joue concrètement cet écart ?

Dans les délais, dans les nominations, dans le recours ou non aux procédures prévues. Une institution qui n'est pas saisie finit par ne plus compter, même si le texte lui donne un rôle. Inversement, une institution régulièrement sollicitée installe sa propre jurisprudence et devient un acteur réel.

LECAP — Que peut faire un citoyen de cette lecture ?

Lire l'actualité institutionnelle en se demandant systématiquement quelle procédure a été suivie et quelle procédure ne l'a pas été. C'est souvent plus instructif que le contenu de la décision elle-même. Le respect des formes n'est pas un détail de juriste : c'est ce qui distingue une décision d'un fait accompli.