Décentralisation : pourquoi le transfert de compétences patine

La décentralisation repose sur une idée simple : rapprocher la décision du citoyen en confiant certaines compétences à des entités territoriales dotées de leur propre budget et de leurs propres organes élus. Santé de proximité, enseignement primaire, voirie locale, état civil — autant de domaines où la décision centrale est structurellement mal informée.

Le principe est acquis dans les textes. La difficulté est ailleurs : une compétence transférée sans ressource correspondante reste une compétence nominale. L'entité territoriale porte la responsabilité politique du service sans disposer des moyens de le rendre, et le citoyen conclut à l'incapacité locale alors que le problème est budgétaire.

Le mécanisme censé résoudre cela est la rétrocession d'une part des recettes nationales aux entités territoriales. Son fonctionnement effectif — montants réellement versés, régularité des versements, prévisibilité d'une année sur l'autre — constitue le véritable indicateur de la décentralisation. Un budget local qu'on ne peut pas anticiper ne permet aucune planification.

S'y ajoute une question de compétences humaines. Une administration locale a besoin de cadres formés à la gestion publique, à la commande publique, à la tenue de comptes. Là où ces cadres manquent, le transfert produit mécaniquement des irrégularités, qui servent ensuite d'argument pour recentraliser.

Juger la décentralisation suppose donc de regarder trois choses ensemble : ce que les textes attribuent, ce que les finances suivent, et ce que les administrations locales savent faire. Prises séparément, chacune de ces trois mesures donne une image fausse.